• 1- Introduction
• 2- Passer une commande
• 3- Prix
• 4- Disponibilité
• 5- Mode de livraison
• 6- Paiement sécurisé
• 7- Droit de rétractation
• 8- Retour
• 9- Garanties et services après-vente
• 10- Litige et responsabilité
• 11- Les codes promotionnels
• 12- Protection des données personnelles
• 13- Propriété intellectuelle

 

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ( ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site avstore.fr (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand avstore.fr/SARL ITAQUE propriétaire et administrateur du site avstore.fr. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SARL Itaque peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site avstore.fr ( ci-après désigné le « Site »). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les  conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

2. Passer une commande

Pour passer commande, nous mettons à votre disposition deux possibilités :

• par Internet sur notre site : www.avstore.fr 24h/24 et 7j/7

• par courrier électronique : cliquez ici

Le processus de commande se compose de quatre étapes successives :

Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :

• Vous identifier (pour les utilisateurs ayant préalablement ouvert un compte) ou remplir les formulaires relatifs à vos coordonnées, adresse de facturation et adresse de livraison (si différente de l'adresse de facturation ). NB : L'ouverture d'un compte n'est pas nécessaire pour passer commande sur le Site.
• Accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet située en contre-bas de la page contenant les précédents formulaires.
• Choisir votre mode de règlement sur la page intitulée « Récapitulatif de votre commande ».
• Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à avstore.fr/SARL ITAQUE.

 

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Les frais de livraison vous sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 300€ TTC et expédiées uniquement en France Métropolitaine et Corse.

Le tarif des pièces détachées est celui en vigueur au jour de la confirmation de commande. Toutes les pièces détachées ne sont pas en ligne. Si vous recherchiez une pièce non référencée sur le site, n'hésitez pas à nous contacter par mail : client@avstore.fr
ou par téléphone 06 20  72 70 14
pour en connaître la disponibilité, le délai de livraison et les modalités relatives à la transaction.

 

4. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 2 jours à compter de la date de votre commande afin de vous informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les « frais de port » pour le reste de la commande. Dans le cas où un produit serait définitivement indisponible, nous vous proposerons alors de vous adresser, avec votre accord et en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement du dit produit.

 

5. Modes de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrables en France Métropolitaine, DOM-TOM et Monde entier.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Lorsque l'article est disponible en stock, la date de livraison estimée est déterminée par les éléments suivants :

• le délai d'expédition (1 à 3 jours) : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 6-A Savoir), puis préparation de votre commande er enfin prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• le délai de livraison de votre colis par le transporteur La Poste.

La date d'expédition de votre commande vous sera communiquée par courrier électronique et vous notifiera le numéro du colis.

Le suivi du colis est ainsi consultable en ligne sur le site du transporteur La Poste :

• http://www.laposte.fr/colissimo

 

6. Paiement sécurisé

avstore.fr/SARL ITAQUE met à votre disposition plusieurs mode de paiement :

• Carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : les réglements sont traitées et sécurisés par le système Paybox et/ou Paypal (selon votre choix).
• Solde de compte Paypal.
• Virement bancaire.

 Coordonnées bancaires :
IBAN : FR76 1080 7004 0862 2219 0364 469
BIC : CCBPFRPPDJN
Banque : BPBFC

Quelque soit le moyen de paiement choisi, celui-ci devra être émis en euros. Tout paiement dans une autre devise se verra refusé entraînant la suspension de la commande jusqu'au paiement intégral des articles dans la devise euros. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée.

A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que avstore.fr/SARL ITAQUE vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin de vous assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

 

7. Droit de rétractation

avstore.fr/SARL ITAQUE vous permet de bénéficier de 7 jours francs (Article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous pouvez, dans ce délai, retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur de la marchandise des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de dégat ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas, le retour de la marchandise s'effectue aux frais du consommateur.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Les articles retournés se verront remboursés par avoir sous la forme d'un Code Remise à utiliser lors d'une prochaine commande sur le site internet avstore.fr.

 

8. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

 

9. Garanties et services après-vente

Les produits vendus sur avstore.fr bénéficie tous de la garantie appliquée par le fabricant. La durée de cette garantie est de un ou deux ans selon les produits et selon les fournisseurs. En cas de problème avec un produit, il est impératif de nous signaler l'annomalie par mail à info@avstore.fr. Nous vous ferons parvenir un bon de retour indispensable pour la prise en charge du produit retourné.

Le frais de retour du ou des article(s) sous garantie sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

avstore.fr/SARL ITAQUE s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'article retourné, une copie de la facture ainsi que le bon de retour. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'article.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par avstore.fr ne couvrent pas :

• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou décrite dans la fiche produit sur le site.
• Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par avstore/SARL ITAQUE.
• les dommages résultant d'une cause externe à l'article (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, avstore.fr/SARL ITAQUE ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur/fournisseur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur/fournisseur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur/fournisseur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque à l'ordre de SARL ITAQUE et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

 

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

avstore.fr/SARL ITAQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. avstore.fr/SARL ITAQUE ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

11. Les codes promotionnels

Ils sont proposés par e-mailing (newsletter, lettre d'infos) aux utilisateurs s'y étant préalablement inscrits. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

• Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables
• Afin de bénéficier de la réduction liées aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
• Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données par e-mailing (newsletter, lettre d'infos) aux Utilisateurs s'y étant préalablement inscrits, par presse, par divers médias Internet et aux associations et clubs partenaires.

 

12. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de avstore.fr/SARL ITAQUE afin de savoir quelles sont les informations dont celui-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande, modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, des ventes flash...vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques que nous vous adresseront.

avstore.fr/SARL ITAQUE est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, avstore.fr/SARL ITAQUE peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

 

13. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site avstore.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de la SARL ITAQUE. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de la SARL ITAQUE.